Questions fréquentes

1. QUELS SONT LES SERVICES OFFERTS PAR MARCHÉS PRIVÉS TSX?

Marchés privés TSX est une initiative du Groupe TMX qui vise à soutenir la formation de capital et la négociation sur le marché secondaire des titres du marché dispensé canadien. Dans un premier temps, Marchés privés TSX offrira un service de courtage à la voix entre courtiers complété par un site Web d’information (la « plateforme »).

Plus précisément, Marchés privés TSX :

  • permettra aux sociétés fermées et ouvertes de mobiliser des capitaux sur le marché dispensé;
  • permettra la négociation sur le marché secondaire de titres du marché dispensé (y compris diverses catégories de titres de créance et de capitaux propres);
  • facilitera les placements privés par les sociétés ouvertes;
  • permettra la négociation sur le marché secondaire de titres de sociétés ouvertes qui ont été émis dans le cadre d’un placement privé et sont assujettis à une période de conservation.

2. MARCHÉS PRIVÉS TSX EST-IL UN « MARCHÉ »?

Non. Marchés privés TSX facilite l’achat et la vente de titres du marché dispensé, mais il n’est pas un « marché » au sens du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché.

Marchés privés TSX est exploité par Shorcan Brokers Limited, courtier sur le marché dispensé inscrit dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada.

3. QUELS TYPES DE SOCIÉTÉS PEUVENT BÉNÉFICIER DES SERVICES OFFERTS PAR MARCHÉS PRIVÉS TSX?

Marchés privés TSX permet aux sociétés fermées et ouvertes, tant canadiennes qu’étrangères, d’utiliser la plateforme afin de réunir des capitaux et de négocier sur le marché secondaire des titres du marché dispensé. Marchés privés TSX offre aux sociétés fermées la possibilité d’afficher leurs placements sur la plateforme, en plus de faciliter la négociation de leurs titres sur le marché secondaire. Il offre également aux sociétés ouvertes la possibilité d’afficher leurs placements privés sur la plateforme, en plus de faciliter la négociation de leurs placements privés sur le marché secondaire pendant la période de conservation de quatre mois. Les sociétés qui souhaitent utiliser la plateforme doivent soumettre un dossier de demande à Marchés privés TSX. 

4. QUELS TYPES DE COURTIERS ONT ACCÈS À MARCHÉS PRIVÉS TSX?

Seuls les participants agréés de Marchés privés TSX peuvent accéder à la plateforme. Les courtiers membres de l’OCRCVM et les courtiers sur le marché dispensé qui sont domiciliés au Canada, ainsi que les autres sociétés inscrites au sens du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, peuvent soumettre une demande d’agrément à Marchés privés TSX. Marchés privés TSX utilise une liste exhaustive de critères d’admissibilité et un système de notation pour évaluer chaque demandeur. Le système de notation tient notamment compte des catégories d’inscription, du territoire, du nombre d’années d’exploitation, de la valeur des opérations exécutées et du nombre d’employés. Le statut de participant agréé est accordé aux demandeurs qui obtiennent au moins la note de passage.

Tous les participants agréés pourront voir les occasions de formation de capital et de négociation sur le marché secondaire affichées sur la plateforme, mais seuls les courtiers membres de l’OCRCVM et les courtiers sur le marché dispensé sont autorisés à effectuer des opérations. Toutes les opérations doivent être effectuées par l’intermédiaire d’un participant agréé qui est également un courtier membre de l’OCRCVM ou un courtier sur le marché dispensé.

5. EST-CE QUE MARCHÉS PRIVÉS TSX EXAMINE LES PLACEMENTS, LES SOCIÉTÉS ET LES PARTICIPANTS AGRÉÉS QUI UTILISENT LA PLATEFORME?

Oui. Les sociétés font l’objet d’un examen au moment de leur admission à Marchés privés TSX et lorsqu’elles effectuent un placement. Cet examen ne vise pas à remplacer le contrôle diligent que devrait faire un investisseur ou un participant agréé, mais plutôt à évaluer si une société est apte à utiliser la plateforme. Marchés privés TSX ne fournit pas de conseils ni ne fait de recommandations à l’égard de titres ou d’instruments financiers. 

6. LES INVESTISSEURS INDIVIDUELS PEUVENT-ILS UTILISER LES SERVICES DE MARCHÉS PRIVÉS TSX?

Les investisseurs individuels peuvent utiliser les services de Marchés privés TSX par l’intermédiaire d’un participant agréé qui est également un courtier membre de l’OCRCVM ou un courtier sur le marché dispensé. Le participant agréé doit cependant s’assurer que l’investisseur individuel est admissible à au moins une des dispenses applicables à l’égard des titres concernés aux termes du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription. Les investisseurs individuels peuvent communiquer avec Marchés privés TSX pour être mis en contact avec un participant agréé.

Les investisseurs individuels peuvent obtenir un accès partiel à Marchés privés TSX en s’inscrivant directement sur le site tsxmarchesprives.com. Leur accès sera limité à l’information générale sur les sociétés. L’information détaillée ne pourra être consultée que par les participants agréés.

7. LES COURTIERS ET LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS PEUVENT-ILS EXÉCUTER DES OPÉRATIONS SUR MARCHÉS PRIVÉS TSX?

Les courtiers et les investisseurs étrangers peuvent participer aux opérations de formation de capital et négocier sur le marché secondaire, mais uniquement par l’intermédiaire d’un participant agréé qui est également un courtier membre de l’OCRCVM ou un courtier sur le marché dispensé. 

8. QUI PEUT CONSULTER L’INFORMATION AFFICHÉE PAR LES SOCIÉTÉS SUR LA PLATEFORME?

Les participants agréés auront accès à l’information détaillée sur les sociétés, y compris les pages d’information, les notices d’offre, les placements disponibles, les cotations sur le marché secondaire et d’autres documents connexes affichés par les sociétés.

Les investisseurs individuels et les sociétés pourront accéder à de l’information limitée sur les sociétés et sauront si une société offre un placement destiné à la formation de capital ou un placement sur le marché secondaire, mais ils ne pourront pas consulter directement l’information détaillée sur ces placements.